Congés paternité

Tous les salariés ont droit au congé de paternité, quels que soient leur contrat de travail (CDD, CDI, temps plein ou partiel) et leur ancienneté.

Le congé de paternité a une durée de 11 jours calendaires consécutifs au maximum, portée à 18 jours en cas de naissances multiples. Il est non fractionnable. Il peut succéder au congé de naissance de 3 jours qui lui, doit être pris en suivant la naissance du bébé.

Le salarié doit impérativement faire par écrit à son employeur sa demande de congé de paternité et cela au moins 1 mois avant la date prévue de son absence. Il peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou la remettre en main propre à son employeur contre une décharge. Ce courrier devra préciser la date de son départ ainsi que la durée de son absence.

Le congé paternité doit impérativement être pris dans les 4 mois suivant la naissance du bébé si le salarié souhaite bénéficier d’une indemnisation par la Sécurité Sociale. 

Durant son congé, le salarié bénéficie d’une indemnité journalière versée par la CPAM qui correspond au salaire journalier de base. Son montant minimum est de 8,72 euros. Elle est calculée sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois travaillés précédant le congé. Elle ne peut pas excéder le plafond mensuel de la Sécurité Sociale à savoir 77,79 euros dans tous les départements hormis celui de l’Alsace / Moselle où elle est de 76,20 euros.

Si l'ensemble de ces conditions sont respectées, l'employeur ne peut refuser ce congès.