Depuis le 1er janvier 2010, le code des marchés publics défi nit de nouvelles règles que candidats et acheteurs devront respecter. Ainsi, dorénavant, les collectivités territoriales pourront imposer que les entreprises souhaitant présenter leur candidature utilisent une transmission électronique pour l’envoi de leur dossier de réponse (à l’inverse, dès le 1er janvier 2012 les collectivités auront l’obligation d’accepter de recevoir les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique). Pour les marchés supérieurs à 90 000 euros cette règle devient systématique.

 

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s’effectue via une plateforme certifiée répondant aux exigences réglementaires du code des Marchés Publics relatives aux enjeux de la dématérialisation tels qu’archivage, horodatage, délégation de signature, certifi cat électronique, protocole de publication et rapatriement des offres.

 

Une plateforme de dématérialisation est un service mis à disposition par un opérateur « Tiers » en charge de gérer les fl ux d’information entre la collectivité et ses partenaires.
Elle permet notamment la publication des avis d’appels publics à la concurrence (BOAMP,JOUE, Presse locale), le retrait des Dossiers de Consultation des Entreprises, la remise des réponses et leur dépouillement en Commission d’Appel d’Offres.

Elle offre les services suivants :

  • Pour les agents de la collectivité : la rédaction et de le dépôt des avis de publicité et des offres sur la plateforme,
  • Pour les entreprises : la consultation des avis de publicité, retrait des DCE et des RC, dépôt électronique sécurisés des réponses cryptées via un certifi cat électronique et accusé de réception.
  • Pour la collectivité et la Commission des Appels d’Offres : un accès sécurisé à la plateforme via une liaison internet et un PC, un accès aux candidatures et aux offres (2ème enveloppe) grâce à un certifi cat électronique et le stockage des informations sur des serveurs dédiés, la réception, le décryptage et l’ouverture des offres.

La définition du périmètre de dématérialisation et le choix d’adhérer à une plateforme de dématérialisation dépend des choix stratégiques de la collectivité : politique de mise en ligne des publicités, typologie des procédures, montants et volumétrie annuelle des marchés.

Une évolution éventuelle de l’organisation de la cellule de marchés publics est à envisager. Un plan de communication auprès des entreprises fournisseuses de la collectivité doit être mis en place.

Aliénor.net et les marchés publics:

    Dans le cadre de son offre de services PROXIMEO, dédiée aux collectivités, Aliénor.net a développé un module Marchés Publics qui permet à la collectivité de publier et mettre en ligne sur son site les avis de publicités et les nouveaux marchés publics.Pour les entreprises, il permet d’accéder au portail de la collectivité et de :

  • Rechercher et consulter des annonces,
  • Disposer d’un service d’alertes,
  • Télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises

Le module propose également à la collectivité un tableau de bord de pilotage qui fournit un ensemble d’indicateurs de suivi.
Ce module est mis en place par exemple à Talence, Confl ans Sainte Honorine ou bien Croissy sur Seine.

Quelques plateformes de dématérialisation

www.achatpublic.com, www.marco-web.fr, www.atexo.com, www.forsup.com, www.e-marchespublics.com, www.edi-tender.com/marchespublics, www.klekoon.com, www.marches-publics.info, www.modula-demat.com.
En Aquitaine, plusieurs initiatives publiques et collectives ont permis de développer des plateformes à vocation régionale et départementale par exemple : https:// marchespublics.aquitaine.fr, https://marchespublics.landespublic.org, www.eadministration64.fr.