le mag' Aquitem N°12

Les délégués du personnel

Les représentants du personnel bénéficient d’aménagements.

En effet, l’employeur est légalement tenu de laisser aux salariés élus le temps nécessaire à l’exercice de leur mandat. Ces crédits d’heures ou heures de délégation, sont considérées et payées comme du temps de travail effectif. Il s’agit du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En vertu du principe de non-discrimination, ces heures ne peuvent pas être distinguées des heures traditionnellement travaillées sur le bulletin de salaire. Elles ne doivent non plus en aucun cas entraîner une perte de salaire, et les avantages perçus habituellement comme des titres repas ou frais seront conservés.

Tooltime permet de gérer les absences pour délégation de personnel grâce à une icône à positionner sur le calendrier des événements. Les délégués peuvent également effectuer leur déclaration d’absence par le biais de Tooltime.Net.